M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

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78. Dans les 10 jours ouvrables de la recommandation du comité, le Syndicat rend une décision écrite et la transmet au producteur ou à la Régie, le cas échéant.
Décision 9575, a. 78.